Créer une société au Monténégro

Updated on Tuesday 13th August 2013

L'entrepreneur prêt à financer une entreprise au Monténégro doit se familiariser d'abord avec le type d'entreprise défini par la loi. Il y a les sociétés à responsabilité limitée, les sociétés anonymes, les sociétés en nom collectif, les sociétés à responsabilité limitée. Un pays étranger peut également ouvrir une succursale au Monténégro.

Une société à responsabilité limitée au Monténégro (DOO) est enregistrée par au moins un actionnaire et maximum 30 actionnaires et a le capital social minimum d’un euro. La société peut être exclue par l'assemblée générale des actionnaires, qui nomme un conseil d'administration. Les documents demandés lors de l'inscription au greffe de la centrale sont les suivantes: le formulaire de demande dûment rempli, la preuve de paiement du capital minimum et des frais d'inscription, les minutes de la réunion contenant la prise de la décision de fondation de la société et l'acte de constitution.

La société par actions (AD) est basé sur un capital social de 25.000 euros et les actionnaires ne sont pas responsables pour les dettes de la société, avec sur leurs biens personnels. La gestion doit être assurée par l'Assemblée Générale des Actionnaires, responsable de toutes les décisions importantes. Les documents qui doivent être déposés au greffe de la centrale sont plus complexes que dans le cas d'une société à responsabilité limitée. L'entrepreneur doit appliquer avec: le formulaire d'inscription standard, une preuve que le capital social minimum et les frais d'inscription ont été payé, l'acte constitutif, les minutes de l'assemblée concernant la fondation, une liste avec tous les membres du conseil, les détails concernant le directeur exécutif, la déclaration signée donnant l'accord pour effectuer des tâches dans l'entreprise et la décision de la Commission de sécurité du conseil approuvant l'échange public des actions.

La société en nom collectif est formée de deux ou plusieurs partenaires avec le même intérêt économique, réunis sous le même nom. Tous les partenaires sont responsables des dettes de la société.

Une société en commandite au Monténégro est composée par des commandités et des commanditaires avec différentes responsabilités dans l'entreprise. Les associés commandités sont pleinement responsables des dettes de la société à la différence des commanditaires responsables seulement dans la limite de leur apport au capital.

La procédure d'enregistrement ne prend que 10 jours et consiste en six étapes.

Tout d'abord, le nom de la société doit être vérifié au Registre Centrale. S’il est disponible il doit être réservé. Après cela, les actes de fondation de l'entreprise doivent être certifiés.

Au Registre Centrale, l'entreprise doit présenter les documents nécessaires pour le type choisi de l'entreprise. En conséquence, en moins de 5 jours un certificat d'enregistrement est délivré avec le numéro d'identification fiscale, l'autorisation des douanes et le numéro de TVA (si de telles actions sont effectuées par la société).

Le tampon de la société est nécessaire pour effectuer les actions de chaque jour donc la prochaine étape est l'obtention de celui-ci. Un compte bancaire permanent doit également être ouvert.

La dernière étape de l'enregistrement d'une nouvelle entreprise au Monténégro est l'annonce des autorités compétentes en charge avec les entreprises économiques.

Depuis l'indépendance acquise en 2006, le Monténégro a du mal à devenir l'une des destinations les plus importantes pour les investisseurs. Le secteur le plus développé au Monténégro est le tourisme. Le gouvernement a investi fortement dans l’infrastructure, ce qui rend le pays plus accessible pour les touristes mais aussi pour les investisseurs.

La conjoncture économique est stable et en croissance continue. Le système fiscal est très favorable; l'impôt sur le revenu peut varier de 17% à 0%, la TVA peut varier de 17% à 7% et, dans certains cas, l'impôt sur les gains est de 0%.

La monnaie utilisée est l'euro, ce qui facilite les opérations.

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