• [En]
  • [Fr]
  • [Es]

  +382 20 620 312

  clients(at)lawyersmontenegro.eu

+382 20 620 312
clients(at)lawyersmontenegro.eu
Company Formation Montenegro

CHECK COMPANY
NAME AVAILABILITY (Step 1)



Articles

Créer une société au Monténégro

Updated on Wednesday 26th May 2021

L'entrepreneur prêt à financer une entreprise au Monténégro doit se familiariser d'abord avec le type d'entreprise défini par la loi. Il y a les sociétés à responsabilité limitée, les sociétés anonymes, les sociétés en nom collectif, les sociétés à responsabilité limitée. Un pays étranger peut également ouvrir une succursale au Monténégro.
 

Le droit des entreprises au Monténégro

 
La loi principale qui prévoit l’enregistrement des entreprises au Monténégro est la Loi sur les sociétés. Selon elle, tout homme d’affaires local ou étranger peut démarrer une entreprise au Monténégro, tant que toutes les exigences sont remplies, et la société est enregistrée auprès de la Maison des Sociétés.
 
Récemment, le Monténégro a également permis la loi sur l’investissement étranger en vertu de laquelle les investisseurs étrangers sont définis dans des conditions plus claires et leurs droits et obligations sont expliqués en détail. Le Monténégro est l’un des rares pays d’Europe de l’Est à prévoir des conditions spécifiques pour que les entrepreneurs étrangers y démarrent des entreprises.
 
Les hommes d’affaires qui souhaitent investir au Monténégro devraient connaître les principaux types d’entreprises disponibles dans ce pays. Les entités suivantes peuvent être enregistrées au Monténégro :
 
  • ·  l’entreprise individuelle;
  • ·  le partenariat général;
  • ·  la société en commandite;
  • ·  la société à responsabilité limitée;
  • ·  la société par actions.
 
Une société à responsabilité limitée au Monténégro (DOO) est enregistrée par au moins un actionnaire et maximum 30 actionnaires et a le capital social minimum d’un euro. La société peut être exclue par l'assemblée générale des actionnaires, qui nomme un conseil d'administration. Les documents demandés lors de l'inscription au greffe de la centrale sont les suivantes: le formulaire de demande dûment rempli, la preuve de paiement du capital minimum et des frais d'inscription, les minutes de la réunion contenant la prise de la décision de fondation de la société et l'acte de constitution.
 
La société par actions (AD) est basé sur un capital social de 25.000 euros et les actionnaires ne sont pas responsables pour les dettes de la société, avec sur leurs biens personnels. La gestion doit être assurée par l'Assemblée Générale des Actionnaires, responsable de toutes les décisions importantes. Les documents qui doivent être déposés au greffe de la centrale sont plus complexes que dans le cas d'une société à responsabilité limitée. L'entrepreneur doit appliquer avec: le formulaire d'inscription standard, une preuve que le capital social minimum et les frais d'inscription ont été payé, l'acte constitutif, les minutes de l'assemblée concernant la fondation, une liste avec tous les membres du conseil, les détails concernant le directeur exécutif, la déclaration signée donnant l'accord pour effectuer des tâches dans l'entreprise et la décision de la Commission de sécurité du conseil approuvant l'échange public des actions.
 
La société en nom collectif est formée de deux ou plusieurs partenaires avec le même intérêt économique, réunis sous le même nom. Tous les partenaires sont responsables des dettes de la société.
 
Une société en commandite au Monténégro est composée par des commandités et des commanditaires avec différentes responsabilités dans l'entreprise. Les associés commandités sont pleinement responsables des dettes de la société à la différence des commanditaires responsables seulement dans la limite de leur apport au capital.

La procédure d'enregistrement ne prend que 10 jours et consiste en six étapes.

Tout d'abord, le nom de la société doit être vérifié au Registre Centrale. S’il est disponible il doit être réservé. Après cela, les actes de fondation de l'entreprise doivent être certifiés.
 
Au Registre Centrale, l'entreprise doit présenter les documents nécessaires pour le type choisi de l'entreprise. En conséquence, en moins de 5 jours un certificat d'enregistrement est délivré avec le numéro d'identification fiscale, l'autorisation des douanes et le numéro de TVA (si de telles actions sont effectuées par la société).
 
Le tampon de la société est nécessaire pour effectuer les actions de chaque jour donc la prochaine étape est l'obtention de celui-ci. Un compte bancaire permanent doit également être ouvert.
 
La dernière étape de l'enregistrement d'une nouvelle entreprise au Monténégro est l'annonce des autorités compétentes en charge avec les entreprises économiques.
 
Depuis l'indépendance acquise en 2006, le Monténégro a du mal à devenir l'une des destinations les plus importantes pour les investisseurs. Le secteur le plus développé au Monténégro est le tourisme. Le gouvernement a investi fortement dans l’infrastructure, ce qui rend le pays plus accessible pour les touristes mais aussi pour les investisseurs.
 
La conjoncture économique est stable et en croissance continue. Le système fiscal est très favorable; l'impôt sur le revenu peut varier de 17% à 0%, la TVA peut varier de 17% à 7% et, dans certains cas, l'impôt sur les gains est de 0%.
 
D’autres types d’entités commerciales qui peuvent être mis en place par des sociétés étrangères cette fois, sont la filiale (qui peut prendre la forme d’une société à responsabilité limitée), la succursale et le bureau de liaison qui conviennent aux entreprises étrangères qui cherchent à avoir le plein contrôle sur les opérations. Une particularité du bureau de représentation est qu’il ne peut pas mener à bien ses activités économiques au Monténégro.
 
Si vous prévoyez d’ouvrir une entreprise au Monténégro et avez besoin d’aide ou d’informations sur les lois à respecter, vous pouvez compter sur nos agents.
 

Étapes dans la formation de l’entreprise au Monténégro

 
Il y a différentes étapes qui doivent être accomplies lors du démarrage d’une entreprise au Monténégro. Ce sont:
  1. préparer les documents d’incorporation de la société au Monténégro, qui sont représentés par le Mémorandum et les statuts;
  2. traduire et notarier les documents d’incorporation de l’entreprise future et les papiers d’identité des propriétaires;
  3. l’obtention du sceau de l’entreprise, qui est l’une des premières étapes et une exigence obligatoire au Monténégro;
  4. le dépôt de tous les documents auprès du Registre du commerce et l’obtention de la licence d’entreprise;
  5. s’inscrire auprès de l’administration fiscale aux fins de l’impôt et pour obtenir un numéro de TVA.
 
Nos agents d’enregistrement d’entreprise au Monténégro sont au service d’investisseurs étrangers qui veulent y créer différents types d’entreprises.
 

Documents requis pour ouvrir une entreprise au Monténégro

 
Les documents suivants doivent être livrés afin d’ouvrir une entreprise au Monténégro :
 
  • - les statuts;
  • - une liste avec tous les fondateurs de l’entreprise;
  • - les gestionnaires et les membres du conseil d’administration;
  • - nom d’un directeur exécutif (et leurs détails);
  • -  le nom de l’entreprise;
  • - l’adresse du siège social et l’adresse de la correspondance;
  • - personnes autorisées à représenter l’entreprise;
  • - consentement écrit des membres du conseil d’administration;
  • - un document qui confirme le paiement des frais d’inscription.
 
Le Registre du Monténégro avisera la Gazette officielle qui publiera un avis concernant la nouvelle société.
 

Exigences en matière de licences pour les entreprises au Monténégro

 
L’une des phases les plus importantes de l’ouverture d’une entreprise au Monténégro est liée à l’octroi de licences. Toutes les entreprises établies au Monténégro sont tenues de demander des licences commerciales auprès des autorités compétentes, c’est-à-dire avec les organismes gouvernementaux ou les ministères régissant les industries dans lesquelles elles termineront leurs opérations.
 
Nos agents de formation d’entreprise au Monténégro peuvent faciliter le processus d’obtention de diverses licences d’affaires pour les entreprises nouvellement créées.
 
Avec l’aide de nos consultants Monténégro qui sont familiers avec toutes les procédures requises, le processus de constitution en société au Monténégro ne prend pas plus de 12 jours ouvrables.
 

Services fournis par nos spécialistes de la formation d’entreprise au Monténégro

 
En tant qu’investisseur pour la première fois au Monténégro, il est très important pour un homme d’affaires de demander les services de spécialistes. Nos conseillers d’enregistrement d’entreprise peuvent guider les étrangers qui veulent démarrer n’importe quel type d’entreprise dans ce pays. Nous pouvons vous aider à préparer tous les documents relatifs à l’ouverture de l’entreprise.
 
Le client peut également nous donner la procuration pour gérer le processus d’enregistrement de l’entreprise partiellement ou complètement.
 
Le système fiscal du Monténégro est très favorable aux entreprises, car :
  • - l’impôt sur le revenu peut varier de 17 % à 0 %;
  • - la TVA peut varier de 17% à 7%;
  • -  dans certains cas, l’impôt sur le gain en capital est de 0 %.
 
La monnaie utilisée est l’euro, ce qui facilite les échanges. Le secteur le plus développé au Monténégro est le tourisme. Le gouvernement a fortement investi dans les infrastructures, rendant le pays plus accessible aux touristes mais aussi aux investisseurs.
 
La monnaie utilisée est l'euro, ce qui facilite les opérations. Notre entreprise fait partie d'un réseau juridique international composé de nombreux cabinets d'avocats et d'agences de création d'entreprises. Nos partenaires peuvent vous aider à démarrer une entreprise dans n'importe quel pays européenne que vous désirez - Creation société européenne.

Venez nous rencontrer à Podgorica

Appelez-nous au +382 20 620 312 pour prendre rendez-vous avec nos avocats à Monténégro. Sinon, vous pouvez intégrer votre entreprise sans se rendre à Monténégro.

En tant que notre client, vous bénéficierez de l'expertize conjointe de nos avocats locaux et consultants internationaux. Ensemble, nous serons en mesure de vous offrir l'aide spécialisée dont vous avez besoin pour la création de votre entreprise en Monténégro.

Contact